La procédure de regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs.
Le regroupement familial
Des dispositions spécifiques sont prévues pour les ressortissants de certains pays.
Le conjoint doit être majeur, Les enfants concernés par la procédure doivent être mineurs au moment de la demande.
Il y a plusieurs conditions à réunir :
- Le demandeur doit résider régulièrement en France depuis plus de 18 mois, il doit être au moment de la demande sous couvert d’un titre de séjour ;
- Le demandeur doit avoir des ressources stables et suffisantes, il doit gagner au minimun l’équivalent du SMIC ;
- Le demandeur doit occuper un logement salubre et d’une superficie minimale, Le logement doit répondre à des exigences de sécurité, d’hygiène, de confort et d’habitabilité, des enquêteurs habilités des services de la commune ou détachés par l’OFII vérifieront l’état du logement ;
- La famille du demandeur doit résider hors de France, mais l’administration peut, exceptionnellement, accorder le regroupement familial pour des personnes se trouvant déjà sur le territoire français ;
- La famille du demandeur doit venir ensemble, le regroupement familial partiel est interdit, sauf dans l’intérêt supérieur de l’enfant, il est donc en principe interdit de faire venir sa famille en plusieurs fois, mais il existe des dérogations ;
- La famille du demandeur ne doit pas représenter de menace à l’ordre public.
Dans tous les cas, il est nécessaire de prendre un rendez-vous pour un accompagnement dans vos démarches.
Vous souhaitez prendre un rendez-vous pour une demande de regroupement familial