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CHRS URGENCE :

Les CHRS (Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale) proposent des places d’hébergement d’urgence pour les personnes sans abri quelque soit l’élément déclencheur de

la situation d’urgence (accident de la vie, personnes chronicisées à la rue, fin d’incarcération, fin d’hospitalisation…)

Selon le principe de l’accueil inconditionnel, aucune condition de ressource ni de droit au séjour n’est demandée. Une participation peut être demandée selon les ressources de la personne.

L’accueil peut se faire soit dans le cadre de chambres individuelles ou en collectif.

CHU

Le centre d’hébergement d’urgence (CHU) est une « structure d’hébergement permettant une mise à l’abri immédiate et offrant des prestations assurant : °le gîte, le couvert et l’hygiène, °une première évaluation médicale, psychique et sociale °et une orientation vers un professionnel ou une structure susceptible d’apporter à la personne l’aide justifiée par son état. »

Le public accueilli peut être « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale, isolée ou en famille » (extrait du guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté).

Selon le principe de l’accueil inconditionnel, aucune condition de ressource ni de droit au séjour n’est demandée. Une participation peut être demandée selon les ressources de la personne.

Nuitées d’hôtel

Les nuitées hôtelières permettent l’accueil de personnes et de familles en situation de détresse en application du principe de l’inconditionnalité de l’accueil. Le recours aux nuitées hôtelières est une solution d’urgence par défaut, faute de places dans les structures d’hébergement d’urgence, notamment pendant la période hivernale ou en cas de crise.

En aplication des principes d’inconditionnalité et de continuité de la prise en charge, il n’y a aucune limite de séjour. Cependant la durée d’hébergement doit être la plus courte possible, l’orientation vers le logement ou, lorsque cela n’est pas possible, l’accueil en structure de type centre d’hébergement (CHU ou CHRS) ou toute autre orientation adaptée à la situation de la personne devant être privilégié à l’accueil en hôtel.

Même si elles y sont accueillies par défaut, les conditions de vie à l’hôtel ne sont pas adaptées pour la prise en charge des familles avec enfants dans la durée.

Malheureusement, compte tenu de crise du logement et du faible nombre de places vacantes dans les centres d’hébergements de plus en plus d’accueil en hôtel est proposé par les pouvoirs public.

Selon le principe de l’accueil inconditionnel, aucune condition de ressource ni de droit au séjour n’est demandée. Une participation peut être demandée selon les ressources de la personne

RHVS

Les résidences hôtelières sont des structures commerciales, destinées à apporter une solution d’hébergement ponctuelle ou permanente, à un prix modéré, aux personnes éprouvant des difficultés financières et sociales pour se loger. Il s’agit d’ensembles de logements homogènes, autonomes, équipés et meublés.

Ces structures fonctionnent sur une prise en charge à la nuitée, à la semaine ou au mois. Elles peuvent également faire office de résidence principale pour les personnes ayant des difficultés à accéder à un logement de droit commun du fait de leur situation financière ou sociale.

Ce sont généralement des studios disposant d’un coin cuisine équipée.

Les résidences hôtelières à vocation sociale apportent une solution d’hébergement décente, conforme à des normes établies. Elles représentent l’interface entre les établissements hôteliers et les logements décents de droit commun.

L’orientation se fait par une évaluation de la situation par le référent social via le SIAO.

ALT

Les logements conventionnés à l’ALT ont vocation à permettre l’accueil temporaire des personnes défavorisées sans logement dans des logements gérés par des associations ou des centres communaux d’action sociale (CCAS). L’ALT est versée directement à l’organisme gestionnaire, qu’il soit locataire ou propriétaire des logements. Le montant de cette allocation est fixé en fonction du type de logement (chambre individuelle, double, triple, F1, F2, F3, F4…) et de la zone où il est situé. Celui-ci ne couvrant pas en principe le prix du loyer et des charges, une participation est demandée aux résidents afin de couvrir le différentiel et les éventuels frais du gestionnaire.

Ce dispositif s’adresse aux personnes défavorisées sans logement mais qui ont des ressources suffisantes pour payer un différentiel de loyer (RSA, AAH..)

L’orientation se fait par une évaluation de la situation par le référent social via le SIAO.

L’établissement d’accueil mère-enfant

Les établissements d’accueil mère-enfant ont pour missions de: °Favoriser le lien entre la mère et l’enfant ; °Assurer l’accompagnement éducatif de l’enfant ;

• Aider la mère dans la gestion matérielle et dans l’organisation de la vie quotidienne, dans les soins donner à l’enfant ; °Favoriser les relations familiales, tout particulièrement pour « préserver ou restaurer les relations avec le père de l’enfant … ; aider à l’accès au logement, à l’emploi, à la formation, à l’insertion sociale et professionnelle.

La prise en charge des femmes enceintes et des mères isolées avec leur(s) enfant(s) de moins de 3 ans qui ont besoin de protection et d’un soutien matériel et psychologique, est assurée par le service d’aide sociale à l’enfance (ASE) sur décision du président du conseil départemental et après une évaluation prévue à l’article L. 223-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Le séjour s’arrête en principe aux trois ans de l’enfant.

Ce sont généralement des chambres individuelles, de chambres aménagées pour des familles ou de studios, et d’espaces communs, des logements indépendants diffus, des appartements « relais » ou de transition appartenant ou loués par le centre maternel.

L’orientation se fait par une évaluation de la situation par le référent social via le SIAO.

La résidence sociale (RS)

Les résidences sociales « classiques » proposent des logements meublés à des ménages défavorisés dont les ressources, les difficultés sociales ou la mobilité sociale ne permettent pas d’envisager l’accès au logement à court terme.

Les résidences sociales accueillent un public mixte :

• Toute composition familiale, mais ces logements sont plus adaptés aux petits effectifs tels que les personnes isolées ;
• Les familles monoparentales, les couples avec un enfant maximum ;
• Personnes ou ménages en mobilité, en formation professionnelle, jeunes travailleurs…

Chaque structure définit le public accueilli au travers de son projet social. Certaines d’entre elles peuvent être spécifiques.

Les personnes accueillies peuvent prétendre à un accompagnement social. Généralement, une gestion locative sociale est mise en place par le gestionnaire. Cet accompagnement a pour objectif la régulation de la vie collective, la lutte contre l’isolement (animations, ouverture sur l’extérieur), la médiation avec les services extérieurs, la prévention et la gestion des impayés.

La résidence sociale étant une modalité de logement meublé, les personnes accueillies signent un contrat d’occupation.

L’orientation se fait par une évaluation de la situation par le référent social via le SIAO.

Les foyers de jeunes travailleurs (FJT)

Les FJT Accueillent des jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle, dans une résidence adaptée à leurs besoins, avec des services d’ordre socio-éducatif.

Les FJT accueillent des jeunes âgés de 16 à 25 ans dans une grande diversité de situations : – actifs occupés (en situation de précarité ou non), demandeurs d’emploi ou en formation sous

divers statuts (étudiants, apprentissage, formation en alternance, formation d’insertion, enseignement technique et professionnel, etc …) ; – en situation de rupture sociale et familiale, de décohabitation ou de mobilité ; – le cas échéant, des jeunes couples avec ou sans enfant ou des familles monoparentales. La politique d’accueil doit être fondée sur le brassage social, tout en garantissant une priorité d’accès aux jeunes, avec ou sans emploi, qui disposent de faibles ressources et rencontrent des difficultés particulières d’accès au logement et notamment aux jeunes qui cessent d’être pris en charge par le service départemental de l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article L.222-5 du CASF. Les FJT ne peuvent pas accueillir de personnes ayant dépassé l’âge de 30 ans en principe.

Ce sont généralement des logements meublés (chambre, studio, appartement) associant espaces privatifs, espaces collectifs et services collectifs dans un foyer intégré ou dans un foyer soleil (unité centrale avec services et espaces collectifs combinée avec des logements disséminés à proximité dans le diffus).

L’orientation se fait par une évaluation de la situation par le référent social via le SIAO ou en direct.

L’intermédiation locative (IML)

Le programme national d’intermédiation locative, a pour objectif de développer, à partir du parc privé, une offre nouvelle destinée à accueillir, de manière pérenne ou temporaire, des ménages en difficultés pour accéder à un logement autonome.

Pour le volet location sous-location, la dépense couvre le différentiel de loyer entre un loyer social et le prix du marché (en sous-location), ainsi que l’ensemble des charges de fonctionnement pour les opérateurs (prospection, prise à bail, gestion sociale, équipement des logements) et l’accompagnement social des ménages bénéficiaires.

L’intermédiation locative peut également prendre la forme du mandat de gestion. En ce cas l’occupant est locataire du logement et dispose d’un bail d’une durée minimale de trois ans, régi par la loi de 1989, conclu directement avec le propriétaire. Le propriétaire fait appel à un tiers social, organisé sous forme d’agence immobilière sociale, pour qu’il assure une gestion locative adaptée, avec un suivi individualisé dans une logique de prévention.

Ce programme s’adresse aux ménages en grande précarité, sans abri, sortant d’hôtel, de structures d’hébergement ou connaissant des difficultés d’accès à un logement ordinaire avec un bail classique du fait de difficultés d’insertion économiques, sociales ou administratives. Ménages identifiés dans les PDALHPD (DALO, personnes menacées d’expulsion, hébergement temporaire de ménages logés dans des logements indignes faisant l’objet de travaux…).

Les personnes signent un bail de droit commun, renouvelable tacitement. Dans le cadre d’une location ou sous-location, l’organisme agréé dispose d’une convention d’occupation avec le locataire pour une durée de 18 mois maximale. L’organisme est locataire et le ménage a le titre d’occupant.

L’orientation se fait par une évaluation de la situation par le référent social via le SIAO.

Pensions de famille (PF)

La pension de famille, qu’elle soit généraliste ou sous forme de résidence accueil, est une forme de résidence sociale. Elle en partage donc les mêmes grandes caractéristiques, c’est-à-dire « un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non, et des locaux communs affectés à la vie collective ». Il s’agit d’une offre alternative au logement pour des personnes à faible niveau de ressources, en situation d’isolement ou d’exclusion sociale, et ayant pour la plupart fréquenté de façon répétée les structures d’hébergement provisoire. De taille réduite, cette structure propose un accompagnement à la vie quotidienne assuré par un hôte ou un couple d’hôtes.

Ce sont généralement des logements individuels et des espaces collectifs, dans un tissu urbain intégré.

Les gestionnaires de pension de famille, qu’ils soient propriétaires ou non, doivent être agréés au titre de l’« intermédiation locative et gestion locative sociale » (ILGLS), visant notamment l’activité de gestion de résidences sociales.

La personne accueillie signe un contrat de résidence ou une convention d’occupation conclue pour une durée d’un mois et tacitement renouvelée, sans limite de durée.

L’orientation se fait par une évaluation de la situation par le référent social via le SIAO.

Résidence accueil

Même public que les pensions de famille qui ont un état de santé nécessitant un suivi renforcé par le secteur sanitaire.

La situation psychologique des personnes ne peut pas constituer le seul critère d’entrée en résidence accueil: le parcours résidentiel, la situation sociale et le niveau de ressources (qui doit être inférieur aux plafonds PLAI), sont également pris en compte au moment de l’orientation. Les résidences accueil s’adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire, et qui ne relèvent pas des structures d’insertion de type CHRS ni d’un logement autonome.

Elles peuvent également accueillir d’autres publics (personnes sortant du milieu carcéral présentant des troubles psychiques, des personnes en souffrance psychique reconnues ou non reconnues comme handicapées dès lors qu’elles cumulent ces problématiques avec une situation de grande exclusion) dans une optique de prévention du sans-abrisme, en permettant d’éviter un passage par les structures d’hébergement provisoire, et en cohérence avec les orientations nationales du plan logement d’abord. En ce cas le dispositif ne peut être spécialisé dans la prise en charge de ces publics, car il reste destiné de façon prioritaire à

apporter des solutions à des personnes issues de la rue ou de l’hébergement, dans une optique de fluidité de ces dispositifs.

Le contrat conclu pour une durée d’un mois tacitement renouvelable Accueil sans limitation de durée, à vocation pérenne. Les lits halte soin santé (LHSS)

Les Lits halte soins santé offrent une prise en charge sanitaire et sociale à des personnes sans domicile fixe dont l’état de santé physique ou psychique nécessite des soins ou un temps de convalescence sans justifier d’une hospitalisation. Ils permettent aux personnes accueillies d’être hébergées en bénéficiant d’un suivi thérapeutique et selon les besoins d’un accompagnement social.

L’orientation vers des LHSS est propre à chaque territoire (coordination et orientation par les SIAO, en direct).

L’admission se fait sur avis du médecin de la structure qui évalue et identifie les besoins sanitaires de la personne accueillie, la pertinence médicale de son admission et exclut donc la nécessité d’une prise en charge hospitalière.

L’équipe pluridisciplinaire médico-sociale est composée de médecin généraliste, d’infirmier diplômé d’État, d’aide-soignant, d’assistante sociale ; travaillant avec des acteurs du terrain social, de l’urgence sociale et les CHRS. Les structures ne sont pas dédiées à une pathologie donnée.

Lits d’hébergement de soins infirmiers regroupés en un lieu spécifique unique ou installés dans différents sites. Lorsqu’ils sont regroupés sur un site unique, les lits halte soins santé doivent être mixtes et accueillir tous types de public. Sur un même site, le nombre de lits ne doit pas excéder 30 unités (50 sur dérogation de l’ARS). Intégrés dans une structure préexistante (un CHRS par exemple) les conditions d’accueil de ce site s’appliquent aux LHSS. Le cas échéant, un mode d’accueil du conjoint ou des enfants, voire d’animaux doit être prévu.

Les lits d’accueil médicalisé (LAM)

Dans le prolongement des Lits halte soin santé, les Lits d’accueil médicalisé sont des structures qui proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux à des personnes sans domicile fixe atteintes de pathologies chroniques non bénignes, et qui nécessitent un

suivi thérapeutique à plus ou moins long terme. Cette prise en charge participe par ailleurs à l’éducation à la santé et à l’éducation thérapeutique des personnes accueillies.

L’admission est prononcée sur demande de la personne ou avec son accord, par le directeur responsable des LAM, après avis du médecin de la structure. Celui-ci évalue et identifie le besoin sanitaire de la personne et la pertinence médicale de son admission. La structure comprend une équipe pluridisciplinaire composée au moins d’un médecin

responsable, des infirmiers présents 24h/24, des aides-soignants ou auxiliaires de vie sociale, des travailleurs sociaux et des personnels en charge des prestations d’hébergement et d’entretien. La mise en place d’un accompagnement social personnalisé est possible, il vise à faire reconnaître et valoir les droits des personnes accueillies, à aider à la vie quotidienne et à l’élaboration et la mise en oeuvre d’un projet de vie avec la personne.

Selon les besoins, les lits peuvent être regroupés en un lieu unique ou installés dans différents sites, que ces derniers soient ou non exclusivement dédiés à cette activité. Les LAM sont le plus souvent rattachés à une structure préexistante (LHSS par exemple). Une structure LAM dispose d’au moins 15 lits et au maximum de 25 lits. Si elle dispose de moins de 18 lits, la structure est obligatoirement sur un même site qu’une structure « lits halte soins santé”. Les appartements de coordination thérapeutique (ACT)

Il existe deux formes d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) :

 Les ACT comportant un hébergement :

Les ACT sont des structures qui hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale nécessitant des soins et un suivi médical. Ces structures ont pour objectif d’optimiser une prise en charge médicale, psychologique et sociale, par la mise en œuvre d’une coordination globale.

Les ACT « Un chez-soi d’abord » comportant un logement accompagné :

Depuis le décret du 28 décembre 2016, l’expérimentation « Un chez-soi d’abord » a été pérennisée. Une nouvelle forme d’appartement de coordination thérapeutique a été créée, définie par un accès à un logement en diffus dans la cité. Dans ce cadre, ces ACT doivent être exclusivement dédiés à des personnes majeures, durablement sans-abri et atteinte d’une ou de plusieurs pathologies mentales sévères.

Pour ces personnes, les ACT ont pour principaux objectifs : °l’accès sans délai à un logement en location ou en sous-location, et s’y maintenir ;

• de développer leur accès aux droits et à des soins efficients, leur autonomie et leur intégration sociale.

L’accès n’est pas conditionné à l’arrêt de la consommation de substances psychoactives ou à la prise de traitement dans le cadre de la pathologie mentale.

En hébergement, les ACT sont temporaires. La durée de séjour est définie entre la structure et la personne hébergée sur la base d’un projet individuel. La durée moyenne d’hébergement est de 18 à 24 mois.

Les ACT « Un chez-soi d’abord » offrent un logement pérenne. L’accompagnement n’a pas de durée à priori.

Il existe d’autres solutions d’hébergements adaptées à votre situation