La suroccupation des logements peut s’apprécier selon le nombre de pièces ou selon la surface par personne. Un logement est suroccupé quand il lui manque au moins une pièce par rapport à la norme d’occupation normale.
Logement sur-occupé
Logement sur-occupé
Tout contrat de location doit préciser la surface habitable du logement. Cette mention permet notamment de s’assurer qu’il n’y a pas une suroccupation du bien, c’est-à-dire trop d’occupants au vu de la superficie du logement. Les textes prévoient qu’un logement doit présenter au minimum une surface de :
- 9 m² pour une personne seule.
- 16 m² pour deux personnes.
Augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit personnes et plus.
Les ménages en situation de sur-occupation « manifeste » peuvent déposer un recours au titre du « droit au logement opposable », à condition de compter un enfant mineur ou une personne handicapée dans leur foyer.
