En novembre 2009 fut initiée une nouvelle stratégie de prise en charge des personnes sans- abri ou mal logées : la Refondation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion. La finalité de cette politique publique était de favoriser l’accès au logement pour tous les ménages. Un logement pérenne, de droit commun, adapté, avec un accompagnement social chaque fois que nécessaire.

Les Services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO), définis par la circulaire du 8 avril 2010, constituent un élément structurant du service public de l’hébergement et de l’accès au logement, qui repose sur trois principes cardinaux :

•  La continuité de la prise en charge des personnes
• L’égalité face au service rendu
• L’adaptabilité des prestations aux besoins des personnes

Ce service, sous l’autorité du Préfet, est une plateforme unique et intégrée d’accueil, d’évaluation et d’orientation afin de favoriser la transition de l’urgence vers l’insertion et le logement ordinaire. Et est censé éviter les ruptures de prise en charge des usagers et apporter une réponse adaptée et continue en fonction des besoins des demandeurs.

Il a pour objet :

•  Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement, qu’il soit ordinaire ou accompagné pour les personnes sans domicile, ou risquant de l’être, et simplifier l’intervention des travailleurs sociaux qui les accompagnent ;
• Traiter avec équité les demandes en s’appuyant sur la connaissance des disponibilités de l’ensemble de l’offre existante ; et orienter les personnes en fonction de leurs besoins et pas seulement en fonction de la disponibilité de telle ou telle place, afin de construire des parcours individualisés d’insertion ;
• Coordonner les différents acteurs, de la veille sociale jusqu’au logement et améliorer la fluidité entre l’hébergement et le logement.

Mais dans les faits il en est autrement….

Dans certains départements, les Commissions de Médiations rejettent les recours DAHO des requérants qui n’auraient pas saisi au préalable le SIAO urgence ou insertion. La saisine du SIAO est une démarche préalable, au même titre que l’appel au 115 ou une demande en foyer, mais elle ne saurait être la condition obligatoire permettant d’effectuer un recours DAHO. Cette pratique peut conduire à exclure certains ménages du recours DAHO (personnes sans domicile fixe, familles à l’hôtel, personnes en situation administrative irrégulière). En effet, pour saisir le SIAO Insertion, il faut bénéficier de l’aide d’un travailleur social, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.